lundi 20 mai 2024
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Affaire du montage automobile : reprise du procès en appel lundi matin

Après une journée de plaidoiries, dimanche, avec des question-réponses, à la Cour d’Alger de Ruisseau, le procès en appel de l’affaire du montage automobile reprendra demain matin, lundi 2 mars.

Le Collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia avait invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour de l’Etat (non encore créée), et ce conformément à l’article 177 de la Constitution, le quel stipule que cette Cour « est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction ».