mardi 16 avril 2024
Accueil > Actualités > Cahiers des charges automobile :Tebboune ordonne l’adoption des décrets dédiés

Cahiers des charges automobile :Tebboune ordonne l’adoption des décrets dédiés

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.

Le Président de la République a signalé, cependant, le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans.

Tout texte règlementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers.

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties :

-l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition.

-Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.

-Toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers.

-Il convient aussi de prendre la décision de rendre, d’une manière ou d’une autre, l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années.

-S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente.

-Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.

Le Président de la République a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année.

Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, a conclu le Président de la République, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable.

-S’agissant, enfin, du 5e texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.