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Le Conseil des ministres, réuni dimanche en session exceptionnelle, sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, a adopté le projet de loi de finances complémentaire pour 2020.
Parmi les décisions du Conseil des ministres, le texte annulant le régime préférentiel CKD/SKD pour le montage des voitures, et autorisant de nouveau les concessionnaires automobiles à importer les voitures.
Ainsi, le Conseil des ministres a entamé ses travaux par une deuxième lecture de l’exposé du ministre des Finances, relatif à l’avant projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), à la lumière des observations qu’il avait suscitées lors de la précédente réunion.
L’avant projet approuvé procède du réajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat, s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur la création et le développement des start-up, leur accorder une série d’avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés.
Au volet relance économique, plusieurs mesures ont té prises dont:
– La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
– Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
– Annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
– Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
– Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’ importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
