dimanche 19 mai 2024
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Loi de Finances 2017 : de nouvelles taxes sur les véhicules 4X4 de 2 litres de cylindrée et sur les pneus neufs…

La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. La loi prévoit pour l’année prochaine une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.

L’Etat instaure une nouvelle taxe douanière de 30% sur les véhicules tout-terrain (4X4) et les véhicules d’une cylindrés supérieurs à 2 000 cm3 à hauteur de 30%.

Par ailleurs, une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers. Ces recettes sont destinées à financer les communes et la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales à hauteur de 40%, le Fonds national de l’environnement à hauteur de 35%, le centre national de la sécurité routière à 15% et le Fonds national du patrimoine culturel à 10%.