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En attendant les textes d’application de la loi de finances complémentaire 2018, validée récemment par le Conseil des ministres, qui comporte notamment l’instauration de la TVA de 19% sur les kits SKD et CKD importés destinés à l’assemblage des véhicules, chacun y va de son commentaire avec une confusion totale.
«Les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n° 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi », tel est le contenu de l’Article 06 du PLFC 2018 ; un article clair pour certains et confus pour d’autres.
L’Etat dans politique d’encourager l’investissement en Algérie accorde des avantages du régime général dont l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’ailleurs négocier entre le groupe Renault et le gouvernement avant la signature du protocole d’accord pour l’installation de l’usine Renault Algérie Production ce qui faisait partie des accords entre les deux parties.
Renault Algérie rappelle à chaque lancement d’un nouveau modèle que celui-ci bénéficie d’une TVA à 0 % ainsi que de l’exonération de la taxe pour véhicules neufs.
En Avril dernier, KIA Al-Djazaïr, de Global Group, avait annoncé que le Conseil national l’investissement (CNI) avait accordé, en date du 19 mars 2018, l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux véhicules de la marque Kia assemblés en Algérie par Gloviz et commercialisés par KIA Al Djazaïr.
