mercredi 15 mai 2024
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Procuration notariée de vente de véhicules : le ministère de la justice intervient !

Le phénomène de vente, par procuration notariée, des véhicules neufs ou importés sous licence de moudjahidine est devenu un business florissant. C’est pourquoi le ministère de la Justice a appelé les notaires à cesser de conclure des contrats notariés liés aux véhicules neufs, à titre de mesure circonstancielle et conservatoire, dans le …

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